L’État actionnaire et l’écran

En France comme au Maroc, l’État a fini par regrouper ses chaînes et ses radios publiques sous un même toit capitalistique. Deux histoires très différentes aboutissent, à quelques années d’intervalle, à la même figure : la holding audiovisuelle publique. Ce billet en retrace les grandes étapes, avant une étude juridique et financière plus approfondie.

Qui possède la télévision ? La question paraît simple. Elle ne l’est pas. Derrière une chaîne publique, l’État porte plusieurs casquettes à la fois : il est propriétaire du capital, principal financeur, auteur des règles du jeu et garant de l’indépendance éditoriale. Aucun autre actionnaire ne cumule autant de rôles sur un même actif.

La France et le Maroc offrent un terrain de comparaison exceptionnel. Les deux pays partent d’un monopole d’État sur les ondes. Les deux ont ouvert le secteur au privé. Et les deux reviennent aujourd’hui vers une concentration publique, par des chemins opposés : la loi en France, le droit des sociétés au Maroc.

France : soixante-dix ans d’aller-retour entre éclatement et regroupement

L’histoire française se lit comme un balancier. L’État éclate son monopole, se retire en partie du marché, puis regroupe ce qui lui reste.

Le temps du monopole (1949-1974). La Radiodiffusion-télévision française (RTF) est créée en 1949. La loi du 27 juin 1964 la remplace par l’Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF). L’organisme réunit tout : programmes, production, diffusion, archives.

L’éclatement de 1974. La loi n° 74-696 du 7 août 1974 découpe l’ORTF en sept organismes : TF1, Antenne 2, FR3, Radio France, l’INA, TDF et la SFP. Les nouvelles sociétés naissent officiellement au 1er janvier 1975. C’est la première grande leçon de gouvernance : séparer les métiers pour responsabiliser chaque entité.

L’ouverture au privé (1982-1987). La loi du 29 juillet 1982 proclame que « la communication audiovisuelle est libre » et met fin au monopole d’État. Canal+ ouvre au public le 4 novembre 1984 ; La Cinq et TV6 démarrent en 1986. Puis vient le geste le plus spectaculaire de l’État actionnaire français : la privatisation de TF1, organisée par la loi du 30 septembre 1986. Le capital est réparti en trois blocs : 50 % au groupe de repreneurs mené par Bouygues, 40 % mis en Bourse, 10 % réservés aux salariés. Le 16 avril 1987, Francis Bouygues remet à l’État un chèque de trois milliards de francs pour sa part.

La reconstruction d’un groupe public (1992-2009). En 1992, Antenne 2 et FR3 deviennent France 2 et France 3 et sont rapprochées sous une présidence commune. La loi n° 2000-719 du 1er août 2000 crée une véritable holding, France Télévision, à laquelle l’État apporte par la loi la totalité des actions de France 2, France 3 et La Cinquième. La loi du 5 mars 2009 va plus loin : le groupe devient une entreprise unique, et la publicité disparaît des écrans publics nationaux entre 20 h et 6 h, mesure appliquée dès le 5 janvier 2009. L’État actionnaire renonce ainsi volontairement à une partie de ses recettes commerciales, au nom d’une certaine idée du service public.

L’indépendance comme principe (2013). La loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 restitue au régulateur, alors le CSA et aujourd’hui l’Arcom, le pouvoir de nommer les présidents des sociétés de l’audiovisuel public, que la loi de 2009 avait confié au Président de la République.

La fin de la redevance (2022). La loi de finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 supprime la contribution à l’audiovisuel public, alors fixée à 138 € par an en métropole et 88 € outre-mer. Le financement passe par une fraction de la TVA, mécanisme pérennisé par la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024.

Le projet France Médias (2023-2026). Une proposition de loi déposée au Sénat en avril 2023 prévoit une holding, France Médias, au-dessus de France Télévisions, Radio France et l’INA, avec un président-directeur général nommé par l’Arcom. Rejeté à l’Assemblée nationale par une motion le 30 juin 2025, le texte a été adopté en deuxième lecture au Sénat le 11 juillet 2025, par 194 voix contre 113. France Médias Monde (RFI, France 24) et Arte restent hors du périmètre. La navette parlementaire se poursuit.

Maroc : de l’administration des ondes au pôle audiovisuel public

Le Maroc a suivi un chemin plus pragmatique. L’État y est passé de l’administration directe à l’actionnariat, puis au regroupement par des opérations de capital, validées une à une par le Conseil de la concurrence.

Les ondes comme service de l’État (1928-1989). Radio-Maroc est fondée le 15 février 1928, sous le protectorat. Une première télévision privée, TELMA, émet à Casablanca à partir du 28 février 1954, avant de cesser en 1955 ; l’État la rachète en 1960. La télévision nationale est lancée le 3 mars 1962, à l’occasion de la fête du Trône. La Radiodiffusion-télévision marocaine (RTM) est alors rattachée au ministère de l’Information, sans statut de société commerciale.

Deux initiatives à capitaux mixtes ou privés. Radio Méditerranée Internationale (Médi1) est créée par une convention franco-marocaine du 12 juillet 1980 ; elle commence à émettre en 1982, depuis l’émetteur de Nador, et s’installe à Tanger. Le 4 mars 1989, 2M voit le jour : première chaîne privée et commerciale du pays, cryptée avec deux plages en clair. Son tour de table réunit l’ONA, TF1, la Sofirad et le groupe canadien Vidéotron. Face aux difficultés financières du modèle payant, l’État reprend le contrôle de la SOREAD le 19 juin 1996, en souscrivant 68 % du capital. 2M passe en clair le 10 janvier 1997 et devient une chaîne publique à statut de société anonyme, largement financée par la publicité.

La libéralisation encadrée (2002-2006). Le dahir du 31 août 2002 crée la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Le décret-loi du 10 septembre 2002 supprime le monopole de l’État sur la radiodiffusion et la télévision. La loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée le 7 janvier 2005, transforme la RTM en Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT), société anonyme à capitaux publics. Le 10 mai 2006, la HACA octroie la première vague de licences privées : dix radios et une télévision satellitaire, Médi1 Sat, lancée en décembre 2006 et devenue Médi1 TV.

La constitutionnalisation du régulateur (2011-2016). La Constitution de 2011 consacre la HACA (article 165). La loi n° 11-15 portant sa réorganisation entre en vigueur le 22 septembre 2016.

Le temps du bilan (2017). Selon les chiffres publiés en 2017, le soutien public au secteur audiovisuel a représenté 11,95 milliards de dirhams entre 2006 et 2015, soit environ 1,33 milliard par an, répartis entre la SNRT, 2M et le Centre cinématographique marocain. Les observations de la Cour des comptes ouvrent alors un débat public sur l’organisation du secteur, où plusieurs scénarios sont discutés, y compris l’ouverture du capital de 2M à des investisseurs privés.

Le choix du regroupement (2021-2024). L’option finalement retenue est inverse : le regroupement public. En mai 2021, le ministre de la Culture annonce la création d’un « Média Holding Public » réunissant la SNRT, 2M et Médi1 TV sous l’égide de la SNRT. La mise en œuvre passe par des opérations de capital successives, chacune autorisée par le Conseil de la concurrence. En 2023, celui-ci autorise l’acquisition par la SNRT de 86,3 % de Radio Méditerranée Internationale, finalisée en 2024. En juin 2024, il autorise la prise de contrôle de 100 % de Médi1 TV, jusque-là détenue par CDG Invest ; l’opération est conclue en juillet 2024.

L’étape 2M (2024-2026). Un protocole d’accord signé le 8 novembre 2024, sur proposition de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE), associe les ministères des Finances et de la Communication, la SNRT et SOREAD-2M. Il prévoit quatre leviers pour reconstituer les fonds propres de la société : conversion d’avances en capital, augmentation de capital en numéraire, valorisation d’actifs immobiliers par un OPCI, puis réduction de capital. Le capital social de SOREAD-2M a ainsi été porté à 1,1 milliard de dirhams. En décembre 2025, la SNRT a notifié au Conseil de la concurrence son projet d’acquérir 99,99 % du capital de SOREAD. Une étude stratégique lancée en 2025 doit fixer l’organisation cible du futur pôle.

Chronologie croisée

Les deux trajectoires se répondent à distance : la France ouvre et privatise dans les années 1980, le Maroc ouvre en 2002 ; les deux regroupent leur secteur public dans les années 2020.

Lecture financière : un actionnaire qui n’attend pas de dividende

Dans les deux pays, l’audiovisuel public n’est pas un placement : c’est une dépense de souveraineté. Le retour attendu est culturel, démocratique et diplomatique, non financier. Cela change tout dans la manière de lire les comptes.

Reconstituer les fonds propres avant de regrouper. La restructuration marocaine illustre des techniques classiques du droit des sociétés. On convertit des avances d’actionnaires en capital, on apporte de l’argent frais, on valorise des actifs, puis on réduit le capital pour absorber les pertes accumulées, le fameux « coup d’accordéon ». Le protocole du 8 novembre 2024 relatif à SOREAD-2M combine ces quatre leviers, pour un impact estimé à près de 1,4 milliard de dirhams sur sa situation nette au titre des trois premiers. L’objectif : intégrer chaque filiale au pôle public sur une base financière saine, sans passer par une loi spéciale.

La TVA affectée, un pari sur la stabilité. En France, la suppression de la redevance a posé une question nouvelle : comment garantir des ressources prévisibles sans impôt dédié ? La réponse retenue, une part de TVA fixée par loi organique, cherche à concilier deux exigences : la souplesse budgétaire et l’indépendance des médias publics, que le droit européen exige désormais de financer de manière suffisante, durable et prévisible.

La régie, actif stratégique sous-estimé. L’acquisition de Radio Méditerranée Internationale a fait entrer dans le pôle public sa filiale Régie 3, qui commercialise les espaces publicitaires de Médi1 TV, de 2M et de la radio. Celui qui commercialise l’audience contrôle une part essentielle des revenus. En regroupant éditeurs et régie, l’État actionnaire marocain se donne les moyens d’une politique commerciale coordonnée.

Cinq enseignements, et autant de questions ouvertes

1. La holding est devenue la forme naturelle de l’État actionnaire audiovisuel. Elle permet de piloter une stratégie de groupe tout en laissant chaque marque vivre. Reste à savoir si elle sera une holding « légère » de coordination ou l’antichambre d’une fusion complète.
2. Le droit choisit son instrument. La France légifère, le Maroc restructure par le capital. Le premier chemin est plus lent mais plus débattu ; le second est plus rapide et plus souple. Lequel offre la meilleure sécurité juridique à long terme ?
3. L’indépendance éditoriale se joue dans la gouvernance. Qui nomme les dirigeants, qui approuve les plans stratégiques, qui contrôle les comptes : ce sont les vraies garanties, bien plus que les déclarations de principe.
4. Le financement est la clé de voûte. Une taxe affectée, une fraction de TVA ou une dotation budgétaire ne produisent pas les mêmes effets sur l’autonomie des médias publics. Le modèle de ressources dit souvent plus que les statuts.
5. Le numérique redistribue les cartes. Plateformes, streaming, droits sportifs, archives : la valeur se déplace. Le Maroc s’apprête à accueillir de grands événements sportifs internationaux, dont la Coupe du monde 2030. Le pôle public sera en première ligne pour les diffuser et en tirer parti.

En guise de prélude

La France et le Maroc écrivent, chacun avec ses outils, le même chapitre : celui d’un État qui ne se contente plus de posséder des chaînes, mais qui organise un groupe. Cette évolution pose des questions passionnantes, à la frontière du droit public, du droit des sociétés et de la finance : statut de la holding, droits de l’actionnaire public, articulation avec le régulateur, compatibilité des financements avec les règles de concurrence.

Ce billet en pose le décor historique et financier. Une étude approfondie du montage juridique et financier de l’État actionnaire dans l’audiovisuel suivra.

Sources

• HACA, faits marquants (2002-2018)
• HACA, sociétés et cahiers des charges (SOREAD-2M, 1989-1996)
• HACA, fiche Radio Médi 1
• HACA, première vague de licences (mai 2006)
• Décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002
• Aujourd’hui le Maroc, TELMA et les débuts de la télévision
• Conseil de la concurrence, projet d’acquisition de SOREAD par la SNRT (décembre 2025)
• Le Desk, autorisation de l’acquisition de Médi1 TV (2024)
• TelQuel, acquisition de 86,3 % de Médi1 Radio (2023)
• Le360, restructuration de SOREAD-2M (octobre 2026)
• Medias24, annonce du pôle audiovisuel public (2021)
• Medias24, le soutien public 2006-2015 (2017)
• École de Paris du management, la privatisation de TF1 (répartition 50/40/10)
• Légifrance, transferts d’actifs à France Télévision (loi du 1er août 2000)
• Assemblée nationale, loi du 5 mars 2009 et publicité
• Assemblée nationale, loi du 15 novembre 2013
• Actu-Juridique, suppression de la redevance (2022)
• Actu-Juridique, loi organique du 13 décembre 2024
• Sénat, dossier législatif de la réforme de l’audiovisuel public
• Public Sénat, adoption en deuxième lecture (11 juillet 2025)

Abdelatif Laamrani